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Désordres Abus de particuliers |
16490604(01) |
| Certains se prévalent, pour être faits consuls, de lettres de cachet qu'ils gardent en original par devers eux sans même les présenter à la communauté | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16490610(01) |
| Le synd. gén. fera casser les instances poursuivies à la CCAF par Ch. Bernard, syndic de plusieurs communautés, contre les comptes des syndics d'Uzès (étape, frais des assiettes) dont la connaissance n'appartient qu'au Conseil | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16490618(02) |
| Il sera informé contre les abus de Pierre Arbous qui se prétend certificateur des criées et inquants et perçoit indûment des droits excessifs, l'édit créant son office n'ayant pas été vérifié et la déclar. du 22/10/1648 ayant confirmé sa suppression | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16490630(02) |
| Abraham Mercier, soi-disant commis par le feu duc de Rohan pour recouvrer des impositions qu'il aurait ordonnées pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629, perçoit des sommes injustifiées sur les communautés du Vigan, Sauve, Ganges et Soubeyras | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16490702(03) |
| Dans plusieurs lieux de la prov., des particuliers font convoquer des assemblées générales pleines de "gens de métier ignorants" pour faire passer des "affaires passionnées" quand les conseils ordin. ou extr. s'y opposent, suscitant "tumulte et sédition" | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16490713(01) |
| "Ceux de Marseille" profitent de la saisie des barques chargées de grains sur les côtes de Provence par les galères pour les arrêter, arguant de leurs privilèges, et acheter ces grains à bas prix au bout d'un temps très long | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16490806(01) |
| Les regratiers empêchent les muletiers et voituriers de vendre le sel aux foires et marchés à la plus basse mesure (le demi-quart de minot) ; dans leurs boutiques, les mesures sont souvent altérées | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16490806(04) |
| Dans les "écritures" du procès du diocèse d'Albi contre les "acquéreurs des foules" de 1628, des injures ont été émises contre l'évêque d'Albi, accusé d'avoir favorisé ces acquéreurs dans son diocèse | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16490831(02) |
| Le syndic général Roux a été agressé par un soldat de la citadelle, qui l'a menacé de lui donner des coups de bâton et de l'assassiner | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16490909(02) |
| Des particuliers bloquent les sorties de grains de la province et accordent à certains marchands des passeports moyennant finance, ce qui revient à mettre un nouvel impôt sur les grains et à rendre plus difficile le paiement de l'impôt royal | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16490911(01) |
| Du Lard, marchand de Marseille, & La Sablière, bourgeois d'Agde, ont obtenu une ordonn. de l'int. Baltazar (27/10/1644) & un arrêt du Cons. (10/12/1648) en vertu desquels ils ont saisi des marchandises & fait condamner le dioc. de St-Papoul et la province | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16491006(03) |
| Les laquais du trésorier de France Pierre// de Grefeuille ont vendangé la vigne d'une pauvre veuve qui n'avait que ce moyen de subsistance pour vivre | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16491116(02) |
| Bien que les offices de contrôleurs de billets de logement de gens de guerre aient été supprimés, plusieurs de ceux qui en étaient pourvus veulent en continuer l'exercice et intentent des procès aux consuls qui ont la charge de faire la répartition | Action des Etats |